Avis de confidentialité pour les professionnels de santé (HCP)

Dernière mise à jour : 20/02/2025 (applicable au 07/04/2025)

La société Angelini Pharma France. (ci-après "Angelini" ou "Responsable du traitement"), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après dénommé "RGPD"), vous fournit les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles, en votre qualité de professionnel de santé (HCP).

  1. Identité et coordonnées du Responsable du traitement et du Délégué à la protection des données (DPO)
    Le Responsable du traitement est Angelini Pharma France., ayant son siège social 55 avenue de Colmar, 92500 Rueil Malmaison, email :privacy.france@angelinipharma.com. .
    Le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), qui peut être contacté directement aux adresses suivantes :
    DPO of Angelini Pharma France
    Bird & Bird DPO Services SRL
    Avenue Louise 235 Box 1
    1050 Brussels
    Belgium
    Email : dpo.france@angelinipharma.com.
  2. Finalités et bases légales du traitement
    Vos données personnelles seront traitées, conformément à la législation en vigueur, de manière loyale, licite et transparente pour les finalités énumérées ci-dessous et selon les bases légales correspondantes.
Finalité du traitement Base légale du traitement
a) Réalisation et gestion des visites d’information promotionnelle, d’information médicale, médico-scientifique personnalisées dans les cliniques, cabinets médicaux et établissements hospitaliers où vous exercez votre activité professionnelle, selon vos activités, intérêts, besoins, préférences et vos interactions avec nous (c’est-à-dire sur la base de votre profilage) [visites d’information promotionnelles et/ou visites d’information médico-scientifique personnalisées]. Le traitement de vos données personnelles à cette fin est basé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6.1.f, RGPD). Sur demande, le Responsable du traitement pourra vous fournir des informations concernant l’évaluation de cet intérêt légitime. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à cette activité à tout moment en notifiant le Responsable du traitement ou, si vous êtes utilisateur inscrit à Angelini iD (voir ci-dessous), vous pouvez modifier directement vos "préférences de confidentialité" dans la section dédiée de Angelini iD.
b) Communications à distance (email, SMS, communications en ligne, courrier papier et appels téléphoniques non automatisés,) concernant des informations promotionnelles, médico-scientifiques, y compris des invitations à participer, en tant qu’apprenant, à des congrès, conventions ou réunions médico-scientifiques, personnalisées en fonction de vos activités, intérêts, besoins, préférences, et vos interactions avec nous (c’est-à-dire sur la base de votre profilage) [communications promotionnelles, médico-scientifiques personnalisées]. Le traitement de vos données personnelles à cette fin nécessite votre consentement (art. 6.1.a, RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien approprié en bas de chaque email et communication par SMS, ou en contactant le Responsable du traitement, ou, si vous êtes utilisateur inscrit à Angelini iD (voir ci-dessous), vous pouvez modifier directement vos "préférences de confidentialité" dans la section dédiée de Angelini iD.
c) Communications à distance (email, SMS, communications en ligne, courrier papier et appels téléphoniques non automatisés,) concernant des informations non promotionnelles, non médico-scientifiques, personnalisées en fonction de vos activités, intérêts, besoins, préférences, et interactions avec nous (c’est-à-dire sur la base de votre profilage) [communications non promotionnelles, non médico-scientifiques personnalisées]. Le traitement de vos données personnelles à cette fin nécessite votre consentement (art. 6.1.a, RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien approprié en bas de chaque email et SMS ou en contactant le Responsable du traitement, ou, si vous êtes utilisateur inscrit à Angelini iD (voir ci-dessous), vous pouvez modifier directement vos "préférences de confidentialité" dans la section dédiée de Angelini iD.
d) Réalisation d’études de marché et enquêtes sur les produits, services et activités du Responsable du traitement (communiquées ou réalisées en face à face, par email, SMS, plateformes en ligne, courrier papier, appels téléphoniques non automatisés) [études de marché et enquêtes]. Le traitement de vos données personnelles à cette fin nécessite votre consentement (art. 6.1.a, RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien approprié en bas de chaque email et communication par SMS ou en contactant le Responsable du traitement, ou, si vous êtes utilisateur inscrit à Angelini iD (voir ci-dessous), vous pouvez modifier directement vos "préférences de confidentialité" dans la section dédiée de Angelini iD.
e) Gestion appropriée et complète de votre demande (par exemple, une demande d’information ou d’assistance, une demande non sollicitée d’informations, besoin d’information médicale, médico-scientifiques ou une demande de recevoir des échantillons gratuits de produits pharmaceutiques) [gestion de vos demandes non-sollicitées]. Le traitement de vos données personnelles à cette fin est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles (ici entendu comme une "relation juridique" établie entre vous et le Responsable du traitement à la suite d’une demande éventuelle de votre part) (art. 6.1.b, RGPD).
f) Gestion appropriée et complète de votre éventuelle participation à des congrès, conventions ou réunions médico-scientifiques organisés par le Responsable du traitement (en présentiel ou à distance/en ligne) [gestion des congrès, conventions ou réunions médico-scientifiques]. Le traitement de vos données personnelles à cette fin est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles (gestion correcte et complète de votre participation à des congrès, conventions ou réunions médico-scientifiques organisés par le Responsable du traitement) (art. 6.1.b, RGPD).
g) Gestion correcte et complète des rapports de pharmacovigilance [pharmacovigilance]. Le traitement de vos données personnelles à cette fin constitue une obligation légale (art. 6.1.c, RGPD).
h) Respect des obligations légales. Dans certaines circonstances, la réglementation nous oblige à utiliser vos données personnelles (par exemple, pour des raisons administratives/comptables/fiscales ou pour vous informer de toute violation de données vous concernant et des mesures prises pour y remédier) [obligations légales]. Le traitement de vos données personnelles à cette fin constitue une obligation légale (art. 6.1.c, RGPD).
i) Gestion appropriée et complète de votre inscription sur le système d'information d'Angelini (appelé « Angelini iD ») et utilisation des services associés. Le système permet, en particulier : (i) de vérifier à distance les prérequis subjectifs de l'utilisateur enregistré (statut de professionnel de santé) ; (ii) de fournir à l'utilisateur enregistré des identifiants uniques pour les zones réservées du site web d'Angelini et ainsi, d'utiliser le contenu et les services associés ; (iii) de permettre à l'utilisateur enregistré de mettre à jour, le cas échéant, les informations figurant dans le profil utilisateur (en particulier, les coordonnées) ; (iv) de modifier à tout moment les « préférences de confidentialité » (c'est-à-dire les choix concernant les différentes finalités de traitement des données personnelles au nom d'Angelini qui nécessitent votre consentement ou votre droit de vous y opposer) [inscription à Angelini iD et utilisation des services associés]. Le traitement de vos données personnelles à ces fins est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles (ici entendu comme les conditions régissant l'inscription à Angelini iD et l'utilisation des contenus et services associés (art. 6.1.b, RGPD).
j) Gestion appropriée et complète des zones réservées du site web d'Angelini (appelées « Zones Réservées » ou individuellement « Zone Réservée ») accessibles aux utilisateurs inscrits de Angelini iD, y compris l'utilisation du contenu et des services associés [gestion des Zones Réservées et utilisation du contenu et des services associés]. Le traitement de vos données personnelles à cette fin est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles (ici entendu comme les conditions régissant l'utilisation des contenus et services associés dans les Zones Réservées accessibles aux utilisateurs inscrits de Angelini iD) (art. 6.1.b, RGPD).
k) Personnalisation du contenu dans les Zones Réservées du site web d'Angelini, accessibles uniquement aux utilisateurs inscrits de Angelini iD, conformément à Vos intérêts, besoins, préférences, activités et interactions avec nous (c'est-à-dire basée sur votre profilage) [personnalisation du contenu de la Zone Réservée]. Le traitement de vos données personnelles à ces fins est basé sur l'intérêt légitime du Responsable de traitement (art. 6.1.f, RGPD) de personnaliser le contenu dans la Zone Réservée du site web d'Angelini.
À votre demande, le Responsable de traitement peut vous fournir des informations sur son évaluation de cet intérêt légitime. Vous pouvez exercer votre droit de vous opposer à cette activité en informant le Responsable de traitement ou en modifiant vos « préférences de confidentialité » dans la section dédiée de Angelini iD.
  1. Profilage
    La personnalisation des visites d'informations médico-scientifiques, des communications d'informations médico-scientifiques et des communications non médico-scientifiques ainsi que le contenu des Zones Réservées (finalités mentionnées au paragraphe 2, lettres a, b, c et k) est réalisée par nos soins sur la base d'une analyse de vos données relatives aux intérêts, besoins, préférences, activités et interactions avec nous (ce qui est appelé « profilage »). Nous croyons que le profilage ajoute de la valeur à notre relation avec vous, dans la mesure où il nous permet de vous rendre visite et de vous envoyer ou de vous montrer des communications et du contenu qui tiennent compte de votre profil et, par conséquent, qui peuvent être d'un plus grand intérêt, plus utiles ou mieux appréciés par vous. Les informations que nous utilisons à cette fin sont, en particulier : la qualification professionnelle, l'ordre professionnel ; la spécialisation ; l'année de diplôme ; la date de naissance ; tout poste occupé dans les hôpitaux et les cliniques de soins ambulatoires ; les données relatives aux visites d'informations médico-scientifiques et l'intérêt montré ; les informations que vous avez fournies volontairement ; les réponses que vous avez fournies directement au représentant médico-scientifique ou en remplissant des questionnaires/formulaires spécifiques, tels que les centres d'intérêt principaux ou l'activité professionnelle principale, l'évaluation des produits du Responsable de traitement dans le cadre des choix thérapeutiques ; les réponses que vous avez données lors d'études de marché et d'enquêtes menées sur nos produits, services et activités ; votre opinion sur nous et nos produits, services et activités ; votre participation à nos événements ; votre interaction avec nos communications et contenus ; les informations sur l'utilisation et la manière dont vous utilisez les contenus et services présents sur les sites et plateformes web d'Angelini. Nous utilisons différents outils pour collecter et traiter ces informations, y compris des cookies analytiques et de profilage, ainsi que des technologies de suivi similaires (telles que, par exemple, des balises web). Les données collectées à l'aide de ces technologies comprennent : l'adresse IP, des informations sur l'appareil utilisé et des données acquises par le biais du navigateur ou de l'appareil utilisé (comme identifiant unique de l'appareil et système d'exploitation), des informations sur le comportement adopté lors de la navigation en ligne ou de l'utilisation de contenus et services numériques, ainsi que des données statistiques. Pour des informations détaillées sur l'utilisation des cookies et des technologies de suivi et d'analyse similaires sur les plateformes et sites web spécifiques d'Angelini et pour donner votre consentement à leur utilisation, veuillez-vous référer à la « politique en matière de cookies » spécifique disponible sur ces sites et plateformes web d'Angelini.
  2. Catégories de données traitées
    Le Responsable de traitement traitera les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :
    • nom et prénom, profession, statut le cas échéant (c'est-à-dire si vous avez cessé ou non vos activités professionnelles), OneKey ID (c'est-à-dire le code d'identification utilisé par la base de données d'IQVIA Commercial GmbH & Co. KG et ses affiliés, voir paragraphe 5 ci-dessous) ;
    • données nécessaires à votre identification correcte en tant que professionnel de santé (HCP), en particulier votre numéro RPPS et, si cela ne suffit pas pour vous identifier correctement, des informations de vérification supplémentaires telles que profession, spécialisation, entité/structure, adresse professionnelle et numéro de téléphone ;
    • si vous êtes un utilisateur inscrits de Angelini iD (finalités mentionnées au paragraphe 2, lettre i), également nom d'utilisateur et mot de passe ;
    • pour l'accès aux Zones Réservées ou à une Zone Réservée unique (finalités mentionnées au paragraphe 2, lettre i), les données nécessaires ou liées à l'utilisation des contenus et services présents dans chaque Zone Réservée (qui peuvent être dédiées à une catégorie spécifique d'utilisateurs), telles que toute spécialisation, si vous êtes ou non un spécialiste en formation et la spécialité pertinente, ainsi que les données personnelles que vous avez partagées dans la Zone Réservée ;
    • données de contact, telles que l'email, le numéro de téléphone, l'adresse postale de la clinique, du cabinet médical ou de l'hôpital où vous exercez votre profession ;
    • données relatives aux intérêts, besoins, préférences, activités et interactions avec nous (pour les objectifs mentionnés au paragraphe 2, lettres a, b, c et k) (pour une liste détaillée des données utilisées pour le « profilage », voir le paragraphe 3 ci-dessus) ;
    • toute donnée personnelle que vous avez pu fournir lors d'études de marché et d'enquêtes (pour l'objectif mentionné au paragraphe 2, lettre d) ;
    • données personnelles que vous utilisez pour toute demande (en particulier nom et prénom, adresse postale ou email) et toute autre donnée personnelle que vous avez pu donner dans votre communication ou qui pourrait être nécessaire pour traiter votre demande (pour l'objectif mentionné au paragraphe 2, lettre e) ;
    • données d'identification, telles que le numéro RPPS et les données contenues dans le document d'identification (numéro du document d'identification, lieu et date de naissance, adresse de résidence, photographie, etc.) en cas de participation à des congrès, conventions ou réunions médico-scientifiques organisées par le Responsable de traitement (pour la finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre f), ainsi que toute voix enregistrée ou image de votre signature apposée au bas de cette politique de confidentialité pour attester de votre lecture et des consentements que vous avez donnés (pour la finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre h) ;
    • toutes autres données nécessaires à l'exécution des obligations légales (finalités mentionnées aux paragraphes 2, lettres g) et h), telles que, en particulier, le numéro RPPS.
  3. Source des données
    Vos données personnelles seront obtenues par le Responsable de traitement :
    • directement auprès de vous et de vos interactions avec nous ;
    • à partir de sources accessibles au public (en particulier, les registres professionnels) ;
    • à partir de bases de données privées de tiers, en particulier de la société IQVIA Commercial GmbH & Co. KG et de ses affiliés (dont l'avis de confidentialité peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.iqvia.com/about-us/privacy/privacy-policy) ;
    • à partir des sites web officiels vous concernant ou des cliniques et hôpitaux dans lesquels vous exercez votre profession ;
    • à partir de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram (tous deux appartenant à "Meta Platforms Ireland Ltd.") et LinkedIn ("LinkedIn Ireland Unlimited Company") auxquels vous pourriez être inscrit. L'avis de confidentialité de Facebook est disponible à l'adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/, celui d'Instagram à https://about.instagram.com/fr-fr/blog/announcements/instagram-community-data-policy et celui de LinkedIn ici : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy ;
    • à partir de tiers (en particulier, de vos collègues ou des cliniques et hôpitaux dans lesquels vous exercez votre profession).
  4. Nature du traitement
    La fourniture de vos données personnelles pour des visites d'informations promotionnelles ou des visites d’information médico-scientifiques personnalisées (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre a) est simplement optionnelle : le fait de ne pas fournir ou de s'opposer à leur traitement rendrait impossible pour vous la réception de visites d'informations médico-scientifiques personnalisées de la part du Responsable de traitement dans les cliniques, cabinets médicaux et établissements hospitaliers où vous exercez votre activité professionnelle, sur la base du profilage.
    La fourniture de vos données personnelles pour la communication personnalisée d'informations promotionnelles médico-scientifiques (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre b) est simplement optionnelle : le fait de ne pas les fournir rendrait impossible pour vous la réception de communications à distance personnalisées de la part du Responsable de traitement (email, SMS, communications web/en ligne, courrier postal, appels téléphoniques non automatisés concernant des informations médico-scientifiques, y compris des invitations à participer, en tant qu'apprenant, à des congrès, conventions ou réunions médico-scientifiques, sur la base du profilage.
    La fourniture de vos données personnelles pour des communications d'informations non promotionnelles médico-scientifiques personnalisées (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre c) est simplement optionnelle : le fait de ne pas les fournir rendrait impossible pour vous la réception de communications à distance personnalisées de la part du Responsable de traitement (email, SMS, communications web/en ligne, courrier postal, appels téléphoniques non automatisés) concernant des informations non médico-scientifiques, sur la base du profilage.
    La fourniture de vos données personnelles pour des études de marché et des enquêtes (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre d) est également optionnelle : le fait de ne pas les fournir rendrait impossible pour vous la participation à des recherches de marché et des enquêtes sur les produits, services et activités du Responsable de traitement et l’expression de votre opinion à leur sujet.
    La fourniture de vos données personnelles pour la gestion de vos demandes (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre e) est une exigence nécessaire pour que le Responsable de traitement puisse répondre à votre demande : le fait de ne pas les fournir rendrait impossible pour vous la satisfaction de votre demande(en particulier, pour recevoir une réponse à une demande d'informations ou d'assistance, une demande non sollicitée d'informations médico-scientifiques ou une demande d'échantillons gratuits de produits pharmaceutiques).
    La fourniture de vos données personnelles pour la gestion de congrès, conventions ou réunions médico-scientifiques (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre f) est une obligation contractuelle : le fait de ne pas les fournir rendrait impossible pour vous la participation à des congrès, conventions ou réunions médico-scientifiques organisés par le Responsable de traitement (tenus en personne ou à distance/en ligne).
    La fourniture de vos données personnelles pour la pharmacovigilance (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre g) et pour l'exécution d'obligations légales (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre h) est obligatoire car elle découle de dispositions légales.
    La fourniture de vos données personnelles pour l'inscription à Angelini iD et l'utilisation des services associés (finalités mentionnées au paragraphe 2, lettre i) constitue une obligation contractuelle : le fait de ne pas les fournir entraînerait votre incapacité à vous inscire auprès de Angelini iD, à utiliser les services associés et, par conséquent, à accéder aux Zones Réservées des sites web d'Angelini.
    La fourniture de vos données personnelles pour la gestion des Zones Réservées et l'utilisation des contenus et services associés (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre j) est une obligation contractuelle : le fait de ne pas les fournir rendrait impossible pour vous l’utilisation des contenus et services au sein des Zones Réservées ou d'une Zone Réservée unique.
    La fourniture de vos données personnelles pour la personnalisation du contenu au sein des Zones Réservées (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre k) est simplement optionnelle : le fait de ne pas les fournir ou de s'opposer à leur traitement rendrait impossible pour vous l’utilisation des contenus personnalisés au sein des Zones Réservées.
  5. Méthodes de traitement
    Le traitement de vos données personnelles sera effectué principalement avec des outils informatiques, avec une logique strictement liée aux objectifs de traitement et, dans tous les cas, avec des méthodes et des procédures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
    En particulier, vos éventuels consentements (c'est-à-dire vos choix concernant les finalités décrites aux paragraphes 2, lettres b, c et d), ainsi que votre volonté de vous inscrire auprès de Angelini iD (finalités décrites aux paragraphes 2, lettre i), lorsqu'ils sont donnés par le biais d'outils informatiques, seront considérés comme acquis uniquement à la fin de la procédure informatisée pertinente (appelée « double opt-in »).
  6. Catégories de destinataires des données personnelles
    Pour les finalités indiquées ci-dessus (paragraphe 2), vos données personnelles peuvent être communiquées :
    • à des personnes autorisées par le Responsable de traitement à effectuer des opérations de traitement des données personnelles (employés ou collaborateurs du Responsable de traitement) ;
    • aux Sous-traitants désignés par le Responsable de traitement (pour toutes les finalités: fournisseurs de services informatiques, technologiques et télématiques, y compris le stockage et la gestion des données, les mesures de sécurité technique et l'infrastructure technologique ; pour les obligations légales : fournisseurs de services pour la gestion et le stockage de la documentation ; pour les visites d'informations promotionnelles ou visites d’information médico-scientifiques personnalisées, pour les communications d'informations médico-scientifiques personnalisées, pour les communications d'informations non médico-scientifiques personnalisées et pour les études de marché et enquêtes : sociétés réalisant des études de marché et des activités de marketing ; sociétés spécialisées dans l'analyse des données ; pour la gestion de congrès, conférences ou réunions médico-scientifiques : sociétés d'organisation d'événements) ;
    • à d'autres responsables de données (, autres sociétés pharmaceutiques, y compris les sociétés du groupe Angelini Pharma, liées au Responsable de traitement par des contrats de licence et des accords de distribution pour des produits pharmaceutiques ou dans le cas de transfert d'autorisations de mise sur le marché pour le produit pharmaceutique ; pour la gestion de vos demandes : sociétés de messagerie et d'expédition ; pour la gestion de congrès, conférences ou réunions médico-scientifiques : agences de voyage, compagnies de transport telles que les compagnies aériennes, ferroviaires, etc., hôtels ; centres de conférences et de conventions, opérateurs bancaires, organisateurs d'événements parrainés par le Responsable de traitement ; pour le respect des obligations légales : comptables inscrits et experts ; pour les communications à distance : fournisseurs de services de télécommunication et de communication web/en ligne).
    Vos données peuvent également être transmises conformément à la loi aux autorités fiscales, aux forces de police et aux autorités judiciaires et administratives, pour l'évaluation et la poursuite des crimes, la prévention et la protection contre les menaces à la sécurité publique, pour permettre au Responsable de traitement d'établir, d'exercer ou de défendre un droit en justice, ainsi que pour d'autres raisons liées à la protection des droits et libertés des autres.
  7. Durée de conservation des données
    Nous conservons vos données personnelles pendant une période limitée, différente selon la finalité du traitement. Après cette période, vos données seront définitivement supprimées ou, dans tous les cas, rendues anonymes de manière irréversible.
    Vos données personnelles seront stockées en conformité avec les termes et critères spécifiés ci-dessous :
    • pour les visites d'informations promotionnelles ou visite d’information médico-scientifiques personnalisées (finalités mentionnées au paragraphe 2, lettre a), jusqu'à l'exercice de votre droit d'opposition, qui peut être exercé à tout moment en contactant le Responsable de traitement ou, si vous êtes un utilisateur inscrit de Angelini iD, en modifiant directement vos "préférences de confidentialité" dans la section dédiée d'Angelini iD et, dans tous les cas, pendant une période maximale de 3 (trois) ans à partir de la dernière visite d'informations médico-scientifiques ou jusqu'à ce que nous sachions que vous n'exercez plus la profession médicale-santé ;
    • pour les communications d'informations médico-scientifiques personnalisées (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre b), jusqu'au retrait de votre consentement ou à l'exercice de votre droit d'opposition, qui peut être exercé à tout moment en utilisant le lien approprié au bas de chaque communication par e-mail et SMS ou en contactant le Responsable de traitement ou, si vous êtes un utilisateur inscrit de Angelini iD, en modifiant directement vos "préférences de confidentialité" dans la section dédiée de Angelini iD et, dans tous les cas, pendant une période maximale de  3 (trois) ans à partir du moment où vous avez donné votre consentement ou jusqu'à ce que nous sachions que vous n'exercez plus la profession médicale-santé. Pendant la procédure informatisée de recueil de consentement, l'évaluation de votre statut de professionnel de la santé durera un maximum de 30 (trente) jours ; si la vérification n’est pas effectuée dans le délai indiqué, vos données personnelles conservées à cette fin seront supprimées de notre base de données et votre consentement sera considérée comme non recueilli. La procédure informatisée de recueil de consentement requiert en particulier que vous cliquiez sur le lien de confirmation reçu par e-mail (procédure appelée "double opt-in"). En cas de procédure informatisée de recueil de consentement incomplète dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la réception de l'e-mail contenant le lien, vos données personnelles conservées à cette fin seront supprimées de notre base de données et le recueil de consentement sera considérée comme non réussi ;
    • pour les communications d'informations non médico-scientifiques personnalisées (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre c) jusqu'au retrait de votre consentement ou à l'exercice de votre droit d'opposition, qui peut être exercé à tout moment en utilisant le lien approprié au bas de chaque communication par e-mail et SMS ou en contactant le Responsable de traitement ou, si vous êtes un utilisateur inscrit de Angelini iD, en modifiant directement vos "préférences de confidentialité" dans la section dédiée de Angelini iD et, dans tous les cas, pendant une période maximale de 3 (trois) ans à partir du moment où vous avez donné votre consentement. Pendant la procédure informatisée de recueil de consentement, l'évaluation de votre statut de professionnel de la santé durera un maximum de 30 (trente) jours ; si la vérification n’est pas effectuée dans ce délai, vos données personnelles conservées à cette fin seront supprimées de notre base de données et votre consentement sera considérée comme non recueilli. La procédure informatisée de recueil de consentement requiert en particulier que vous cliquiez sur le lien de confirmation reçu par e-mail (procédure appelée "double opt-in"). En cas de procédure informatisée de recueil de consentement incomplète dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la réception de l'e-mail contenant le lien, vos données personnelles conservées à cette fin seront supprimées de notre base de données et le recueil de consentement sera considérée comme non réussi ;
    • Pour les études de marché et les enquêtes (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre d), jusqu'au retrait de votre consentement ou à l'exercice de votre droit d'opposition, qui peut avoir lieu à tout moment en utilisant le lien approprié au bas de chaque communication par e-mail et SMS, ou en contactant le Responsable du traitement, ou, si vous êtes un utilisateur inscrit de Angelini iD, en modifiant directement vos « préférences de confidentialité » dans la section dédiée de Angelini iD, et, dans tous les cas, pour une durée maximale de 3 (ans) ans à partir du moment où vous avez donné votre consentement. Au cours de la procédure informatisée de recueil du consentement, l'évaluation de votre statut de professionnel de la santé durera au maximum 30 (trente) jours. Si la vérification n’est pas effectuée dans ce délai, vos données personnelles conservées à cette fin seront supprimées de notre base de données et le recueil de consentement sera considéré comme non réussi. La procédure informatisée de recueil de consentement requiert notamment, que vous cliquiez sur le lien de confirmation reçu par e-mail (procédure appelée « double opt-in »). En cas de procédure informatisée i de recueil de consentement incomplète dans les 45 (quarante-cinq) jours suivant la réception par vos soins de l'e-mail contenant le lien, vos données personnelles conservées à cette fin seront supprimées de notre base de données et le recueil du consentement sera considéré comme non réussi ;
    • Pour la gestion de vos demandes (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre e), pour une durée de 10 (dix) ans à partir du traitement correct et complet de votre demande ;
    • Pour la gestion de congrès, conventions ou réunions médico-scientifiques (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre f), pour une durée de 10 (dix) ans à partir de la fin du congrès, de la convention ou de la réunion médico-scientifique organisée par le Responsable du traitement, à laquelle vous avez assisté ;
    • Pour la pharmacovigilance (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre g) tant que le produit médical est autorisé et pendant au moins 10 (dix) ans après l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché ;
    • Pour l'exécution des obligations légales (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre h), pour une durée maximale de 10 (dix) ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle le Responsable du traitement a satisfait aux obligations légales ;
    • Pour l’inscription et l'utilisation des services associés à Angelini iD (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre i), si vous êtes un utilisateur inscrit, jusqu'à (i) la suppression de votre compte Angelini iD, que vous pouvez demander à tout moment en contactant le Responsable du traitement, ou jusqu'à (ii) la perte de vos critères subjectifs nécessaires à l'utilisation du service, et dans tous les cas, jusqu'à (iii) la possible cessation du service de la part du Responsable du traitement. Au cours de la procédure informatisée de recueil du consentement, l'évaluation de votre statut de professionnel de la santé durera au maximum 30 (trente) jours. Si la vérification n’est pas effectuée dans ce délai, vos données personnelles seront supprimées de notre base de données à cette fin et le recueil de votre consentement sera considérée comme non réussi. La procédure informatisée de recueil du consentement sera finalisée une fois que vous aurez cliqué sur le lien d'activation reçu par e-mail, après avoir saisi votre code fiscal et choisi votre mot de passe. En cas de procédure informatisée de recueil du consentement incomplète dans les 45 (quarante-cinq) jours suivant la réception par vos soins du premier e-mail contenant le lien d'activation, l’inscription sera considérée comme infructueuse et vos données personnelles seront supprimées de notre base de données à cette fin ;
    • Pour la gestion des Zones Réservées et l'utilisation des contenus et services associés (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre j), jusqu'à (i) la suppression de votre compte Angelini iD, que vous pouvez demander à tout moment en contactant le Responsable du traitement ou jusqu'à (ii) la perte, de votre part, des critères subjectifs nécessaires à l'utilisation du contenu du service dans les Zones Réservées ou dans la seule Zone Réservée et, dans tous les cas, jusqu'à (iii) la cessation des Zones Réservées ou de la seule Zone Réservée par le Responsable du traitement ;
    • Pour la personnalisation des Zones Réservées (finalité mentionnée au paragraphe 2, lettre k), jusqu'à (i) l'exercice de votre droit d'opposition que vous pouvez demander à tout moment en contactant le Responsable du traitement ou en modifiant directement vos « préférences de confidentialité » dans la section dédiée de Angelini iD, ou jusqu'à (ii) la suppression de votre compte Angelini iD que vous pouvez demander à tout moment en contactant le Responsable du traitement ou en utilisant la fonction dédiée dans Angelini iD ou jusqu'à (iii) la perte de vos critères subjectifs nécessaires à l'utilisation du contenu et des services dans les Zones Réservées ou dans la seule Zone Réservée et, jusqu'à (iv) la possible cessation/fermeture des Zones Réservées ou de la seule Zone Réservée par le Responsable du traitement.
      • Pour des raisons techniques, l'arrêt du traitement et la suppression ou l'anonymisation consécutive de vos données personnelles auront lieu dans un délai de 30 (trente) jours à partir des termes indiqués ci-dessus. Cela est sans préjudice des cas où un stockage pour une période ultérieure est requis pour toute procédure judiciaire, demande des autorités compétentes ou conformément à la législation applicable.
  8. Transfert de données personnelles en dehors de l'UE/EEE
    Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE) qui offrent néanmoins un niveau adéquat de protection des données, comme établi par des décisions spécifiques de la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en). Le transfert de vos données personnelles vers des pays qui ne font pas partie de l'Union Européenne et qui ne garantissent pas des niveaux adéquats de protection ne sera effectué qu'après la conclusion, entre le Responsable du traitement et le destinataire des données, d'accords spécifiques contenant des clauses de sauvegarde et des mesures appropriées pour la protection de vos données personnelles, également appelées « clauses types », approuvées par la Commission Européenne, ou si le transfert est nécessaire pour la conclusion et l'exécution d'un accord entre vous et le Responsable du traitement ou pour la gestion de vos demandes. Vous pouvez contacter le Responsable du traitement ou le Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées indiquées ci-dessus (paragraphe 1) pour demander la liste complète et mise à jour des transferts vers des pays en dehors de l'UE/EEE, ainsi que pour connaître les mesures de sauvegardes spécifiques mises en place et demander une copie, si nécessaire.
  9. Droits des personnes concernées
    La personne concernée, c'est-à-dire vous, peut exercer, en relation avec le traitement des données décrites ici, les droits prévus par la législation applicable sur la protection des données personnelles, y compris le droit de :
    • Obtenir confirmation de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, si oui, accéder aux données et aux informations connexes (en particulier, les finalités du traitement ; les catégories de données personnelles traitées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ; la durée de conservation des données ou le critère permettant de la déterminer ; l'existence des droits de rectification ou de suppression des données ou de limitation ou d'opposition au traitement ; le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle ; l'origine des données ; l'existence possible d'un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage et, dans ces cas, des informations significatives sur la logique utilisée et l'importance et les conséquences attendues d'un tel traitement pour la personne concernée ; les mesures appropriées en cas de transfert de données personnelles en dehors de l'UE/EEE), ainsi qu'une copie de ces données personnelles à condition que cela ne nuise pas aux droits et libertés d'autrui (droit d'accès) ;
    • Obtenir la rectification de vos données personnelles, c'est-à-dire obtenir la correction, la modification ou la mise à jour de toute donnée inexacte ou qui n'est plus correcte, et obtenir l'intégration de données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire (droit de rectification) ;
    • Demander la suppression de vos données personnelles lorsque, en particulier, (i) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou (ii) vous avez retiré votre consentement sur lequel repose le traitement des données personnelles et qu'il n'existe pas d'autre base légale pour leur traitement, ou (iii) vos données personnelles ont été traitées de manière illégale, ou (iv) vos données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale, ou, enfin, (v) vous vous êtes opposé à leur traitement (voir ci-dessous « droit d'opposition ») et il n'existe pas de raison légitime prévalant permettant au Responsable du traitement de procéder au traitement dans tous les cas (droit à l'oubli). La suppression ne peut pas être effectuée si, en particulier, le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
    • Obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, c'est-à-dire que le Responsable du traitement conserve ces données sans pouvoir les utiliser. Ce droit ne peut être exercé que lorsque, en particulier, (i) vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pendant la période nécessaire au Responsable du traitement pour vérifier l'exactitude de ces données, ou (ii) le traitement des données est illégal et vous demandez la restriction de leur utilisation, plutôt que leur suppression, ou (iii) bien que le Responsable du traitement n'en ait plus besoin aux fins du traitement, les données personnelles sont nécessaires pour vous permettre de constater, d'exercer ou de défendre un droit en justice ou (iv) vous vous êtes opposé à leur traitement (voir ci-dessous « droit d'opposition »), en attendant la vérification de la prévalence des raisons légitimes du Responsable du traitement sur celles de la personne concernée (droit à la restriction) ;
    • Obtenir du Responsable du traitement vos données personnelles traitées sur la base de votre consentement ou d'un contrat, dans un format standard, ainsi que leur transfert, lorsque cela est techniquement possible, directement à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données) ;
    • Retirer votre consentement à tout moment, s'il a été précédemment donné pour le traitement de vos données personnelles, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Vous pouvez révoquer votre consentement en utilisant le lien approprié au bas de chaque communication par e-mail et SMS ou en contactant le Responsable du traitement ou, si vous êtes un utilisateur inscrit de Angelini iD, en modifiant directement vos « préférences de confidentialité » dans la section dédiée de Angelini iD (retrait de consentement).
    De plus, vous, en tant que personne concernée, avez également le droit de vous opposer :
    • À tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles pour des visites d'informations médico-scientifiques personnalisées, pour des communications d'informations médico-scientifiques personnalisées, pour des communications d'informations non médico-scientifiques personnalisées, pour des recherches de marché et des enquêtes et pour la personnalisation du contenu de la Zone Réservée. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition en contactant le Responsable du traitement ou, si vous êtes un utilisateur inscrit de Angelini iD, en modifiant directement les « préférences de confidentialité » dans la section dédiée de Angelini iD. En cas d'exercice, pour votre part, du droit d'opposition, le Responsable du traitement s'abstiendra de traiter davantage vos données personnelles à moins qu'il ne démontre l'existence de motifs légitimes impérieux de traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'une réclamation légale.
    Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à tout moment, en écrivant à Angelini Pharma France, 55 avenue de Colmar 92500 Rueil Malmaison, France ou à l'adresse e-mail privacy.france@angelinipharma.com ou en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) :
    Bird & Bird DPO Services SRL
    Avenue Louise 235 Box 1
    1050 Brussels
    Belgium
    ou à l'adresse e-mail dpo.france@angelinipharma.com
    Si vous êtes un utilisateur inscrit de Angelini iD, vous pouvez mettre à jour à tout moment votre adresse e-mail, demander la suppression de votre compte Angelini iD et modifier vos « préférences de confidentialité » (c'est-à-dire votre choix en ce qui concerne les finalités mentionnées au paragraphe 2, lettres a, b, c, d, e et k) dans l'Angelini iD.
  10. Réclamation
    Si vous pensez que vos données personnelles ont été traitées de manière illégale, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données : la CNIL (en France (pour plus d'informations : www.cnil.fr)).
    La réclamation peut également être faite auprès d'une autorité de protection des données autre que celle de la France, si cette autorité de protection des données est celle de l'État membre de l'UE dans lequel vous avez votre résidence habituelle ou du lieu où la violation alléguée a eu lieu.
  11. Changements à cet avis
    L'évolution constante de nos activités pourrait entraîner des modifications des caractéristiques du traitement de vos données personnelles décrites ci-dessus. Par conséquent, cet avis de confidentialité peut faire l'objet de changements et d'ajouts au fil du temps, qui peuvent également être nécessaires en raison de nouvelles législations sur la protection des données personnelles.
    En cas de changements significatifs à cet avis, nous vous en informerons en conséquence.